Mentions légales

Mentions légales

Consultez nos conditions d'utilisation

Ventes privées France : mentions légales

Merci de bien vouloir lire avec attention les modalités d’utilisation du présent site avant d’en consulter les pages. En vous connectant sur le site ventesprivees-fr.com, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Informations légales

Conformément à l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site internet Ventes privées France sont :

Éditeur

Eroan Boyer, freelance WordPress
EIRL créée en 2008
RCS n°504 297 912
Siège social : 145C Chemin du Fournas – 06220 Vallauris – France
Contact : contact [at] ventesprivees-fr.com / 06 50 64 89 57

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte et le traitement des adresses email présentes dans notre base de données (newsletter et alertes email) est strictement conforme aux règles énoncées dans le texte de référence NS-48 intitulé « Fichiers clients-prospects », et au plus récent RGPD européen. Aucune donnée personnelle n’est transférée à un organisme (filiale, maison mère, prestataire de service, etc.) qui se trouve dans un pays situé hors de l’Union européenne.

Si vous estimez que vos données personnelles sont utilisées sans autorisation, nous vous invitons à nous contacter avant tout lancement de procédure auprès de la CNIL. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de désinscription par simple demande écrite ou via les liens présents en bas de chaque email envoyé.

Collecte de données personnelles

Conformément aux recommandations de la CNIL en matière de dépôt de cookies, Ventes privées France et ses partenaires ne collectent aucune information personnelle sans votre consentement. Deux outils sont concernés par les obligations légales en la matière :

  • les pixels de tracking pour l’affiliation, que nous n’activons qu’après validation explicite de votre part via un bandeau présent en pied de page, comme le recommande la CNIL. S’ils sont activés, ils peuvent collecter des informations comme votre adresse IP, votre navigateur, l’heure de consultation (…) ;
  • l’outil de mesure d’audience Google Analytics, que nous avons configuré selon les recommandations de la CNIL : le tracking publicitaire est désactivé, la collecte d’adresses IP est anonymisée et la durée de vie du cookie n’excède pas 13 mois. Les informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les partenaires ayant accès aux données collectées répondent par ailleurs aux aussi au cahier des charges établi en matière de RGPD.

Propriété intellectuelle

Ventes privées France et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site Ventes privées France, et ce dans le monde entier.

Tous les contenus présents sur le site Ventes privées France incluant de façon non limitative textes et graphismes de présentation ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Eroan Boyer à l’exception des logos et visuels (photographies, illustrations…) qui restent la propriété exclusive des marques concernées ou de leurs auteurs respectifs. Ces derniers peuvent ainsi à tout moment en demander le retrait par simple email ou courrier postal.

Ventes privées France consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société exploitante Eroan Boyer, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et visuels présents sur le site Ventes privées France, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

Ventes privées France comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes et des « liens hypertexte » vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Ventes privées France. Le contenu mis à disposition sur Ventes Privées France est fourni à titre informatif. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et malgré des mises à jour régulières, le site n’est pas à l’abri de contenir des inexactitudes ou omissions.

L’existence d’un lien de Ventes privées France vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. En cas de préjudice direct ou indirect, la responsabilité de la société exploitante Eroan Boyer ne saurait être engagée du fait des informations et offres commerciales proposées par des tiers.

Litiges

Les présentes conditions du site Ventes privées France sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.