Mentions légales

Mentions légales

Consultez nos conditions d'utilisation

Ventes privées France : mentions légales

Merci de bien vouloir lire avec attention les modalités d’utilisation du présent site avant d’en consulter les pages. En vous connectant sur le site ventesprivees-fr.com, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Informations légales

Conformément à l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site internet Ventes privées France sont :

Éditeur

Eroan Boyer
Société individuelle
RCS Nantes 504 297 912 00033
Siège social : 3 rue François Evellin – 44000 Nantes – France
Contact : contact [at] ventesprivees-fr.com / 06 50 64 89 57

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte et le traitement des adresses email présentes dans notre base de données est strictement conforme aux règles énoncées dans le texte de référence NS-48 intitulé « Fichiers clients-prospects ». Aucune donnée personnelle n’est par ailleurs transférée à un organisme (filiale, maison mère, prestataire de service, etc.) qui se trouve dans un pays situé hors de l’Union européenne.

Si vous estimez que vos données personnelles sont utilisées sans autorisation, nous vous invitons à nous contacter avant tout lancement de procédure auprès de la CNIL. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de désinscription par simple demande écrite ou via les liens présents en bas de chaque email envoyé.

Informations personnelles et vie privée

Ventes privées France ne collecte aucune information personnelle vous concernant. L’outil Google Analytics est toutefois amené à collecter de manière automatique et anonyme des informations concernant l’utilisation de notre site, votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, etc.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Propriété intellectuelle

Ventes privées France et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site Ventes privées France, et ce dans le monde entier.

Tous les contenus présents sur le site Ventes privées France incluant de façon non limitative textes et graphismes de présentation ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Eroan Boyer à l’exception des logos et visuels appartenant aux marques concernées ou à leurs auteurs respectifs.

Ventes privées France consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société exploitante Eroan Boyer, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et visuels présents sur le site Ventes privées France, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

Ventes privées France comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes et des « liens hypertexte » vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Ventes privées France. Le contenu mis à disposition sur Ventes Privées France est fourni à titre informatif. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et malgré des mises à jour régulières, le site n’est pas à l’abri de contenir des inexactitudes ou omissions.

L’existence d’un lien de Ventes privées France vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. En cas de préjudice direct ou indirect, la responsabilité de la société exploitante Eroan Boyer ne saurait être engagée du fait des informations et offres commerciales proposées par des tiers.

Litiges

Les présentes conditions du site Ventes privées France sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.